CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison Lelarge

Version en vigueur 

PRÉAMBULE

Maison Lelarge est une maison florale artisanale spécialisée dans :

     

      • Créations florales et bouquets

      • Compositions sur mesure

      • Bougies parfumées et lampes décoratives

      • Diffuseurs et accessoires décoratifs

    Chaque produit est sélectionné et travaillé pour offrir une expérience sensorielle unique. Les créations étant naturelles et périssables, elles peuvent présenter des variations en couleur, taille, ouverture et forme.

    Les présentes CGV régissent toutes les commandes, quel que soit le canal (site internet, boutique, email, téléphone, réseaux sociaux, plateformes tierces) et constituent l’accord complet entre Maison Lelarge et le Client. Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

    ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

    Maison Lelarge
    Natur O Vert
    Rue du Commerce 14A – 4690 Bassenge – Belgique

       

        • TVA : BE0671464286

        • Téléphone : 0472/13.08.30

      Maison Lelarge exerce une activité artisanale et commerciale dans le secteur floral et décoratif.

      ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

      Ces CGV s’appliquent sans restriction à toutes les ventes et prestations de services. Toute condition contraire du Client est inopposable, sauf accord écrit express.

      Elles couvrent notamment :

         

          • Produits périssables (fleurs, bougies, compositions)

          • Produits personnalisés ou gravés

          • Services de livraison et mise en place

          • Conseils et accompagnement pour événements

        ARTICLE 3 – PRODUITS

        3.1 Nature et variabilité

           

            • Les fleurs sont naturelles et vivantes, leur apparence peut varier selon saison, variété et fournisseur.

            • Les compositions artisanales peuvent présenter des variations légères par rapport aux photos (couleur, taille, forme).

            • Ces variations ne constituent pas un défaut ni un motif de réclamation.

          3.2 Photographies

             

              • Les photos illustrent l’esprit et l’esthétique des produits.

              • Elles ne constituent pas un engagement contractuel strict.

            3.3 Substitution

               

                • En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’une variété de fleur, Maison Lelarge peut substituer un produit équivalent ou supérieur.

                • Cette substitution ne donne pas droit à annulation ni remboursement.

              3.4 Disponibilité

                 

                  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

                  • Maison Lelarge ne garantit pas la disponibilité continue de tous les produits.

                ARTICLE 4 – COMMANDE

                4.1 Formation du contrat

                   

                    • La commande est ferme uniquement après confirmation du paiement intégral et envoi de l’email récapitulatif.

                    • Toute commande non confirmée ou non payée peut être annulée sans préavis.

                  4.2 Exactitude des informations

                     

                      • Le Client est responsable des informations communiquées (adresse, téléphone, email, facturation).

                      • Toute erreur relève de la responsabilité exclusive du Client.

                    4.3 Refus ou annulation discrétionnaire

                    Maison Lelarge peut refuser ou annuler une commande en cas de :

                       

                        • Risque de fraude ou paiement non autorisé

                        • Incohérence manifeste des informations

                        • Litige antérieur avec le Client

                        • Comportement abusif ou inapproprié

                      4.4 Caractère ferme

                         

                          • Toute commande validée est ferme et définitive.

                          • Aucune annulation unilatérale n’est acceptée, sauf accord écrit.

                        ARTICLE 5 – PRIX

                        5.1 Affichage et TTC

                           

                            • Les prix sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

                            • Les frais de livraison et services supplémentaires sont ajoutés au moment de la commande.

                          5.2 Modifications

                             

                              • Maison Lelarge peut modifier ses prix à tout moment.

                              • Le prix applicable reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

                            5.3 Erreur manifeste

                               

                                • Une erreur de prix manifestement dérisoire peut entraîner l’annulation de la commande, le Client étant remboursé sans indemnité complémentaire.

                              ARTICLE 6 – PAIEMENT

                              6.1 Moyens acceptés

                                 

                                  • Carte bancaire, virement ou tout moyen indiqué sur le site.

                                6.2 Validation

                                   

                                    • La commande est définitive uniquement après confirmation du paiement.

                                  6.3 Défaut ou fraude

                                     

                                      • Maison Lelarge peut suspendre ou annuler toute commande en cas de :

                                           

                                            • Refus bancaire

                                            • Suspicion de fraude

                                            • Informations incohérentes

                                      6.4 Réserve de propriété

                                         

                                          • Les produits restent la propriété de Maison Lelarge jusqu’au paiement intégral.

                                        ARTICLE 7 – LIVRAISON

                                        7.1 Adresse

                                           

                                            • Livraison à l’adresse indiquée par le Client.

                                          7.2 Délais

                                             

                                              • Les délais sont indicatifs.

                                              • Retards liés aux transporteurs, conditions climatiques, grèves ou événements indépendants ne peuvent engager la responsabilité de Maison Lelarge.

                                            7.3 Absence ou impossibilité d’accès

                                               

                                                • Le Client doit garantir un accès sécurisé et adapté.

                                                • En cas d’absence ou impossibilité d’accès, la livraison peut être considérée comme effectuée.

                                              7.4 Transfert des risques

                                                 

                                                  • Le transfert des risques se fait au moment de la livraison.

                                                7.5 Produits périssables

                                                   

                                                    • Les fleurs et bougies sont périssables.

                                                    • Maison Lelarge ne garantit pas leur durée de vie exacte.

                                                    • La réception doit se faire dans des conditions optimales pour préserver le produit.

                                                  ARTICLE 8 – PRODUITS PERSONNALISÉS ET RETOUR

                                                     

                                                      • Les produits naturels ou personnalisés (bouquets sur mesure, bougies gravées) ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf défaut imputable à Maison Lelarge.

                                                      • Les produits non personnalisés peuvent être retournés sous 14 jours, intacts et dans leur emballage d’origine, les frais restant à la charge du Client.

                                                    ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS

                                                       

                                                        • Toute réclamation doit être effectuée dans les 24 heures après réception.

                                                        • Passé ce délai, la commande est considérée comme conforme.

                                                      ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

                                                         

                                                          • Maison Lelarge a une obligation de moyens, non de résultat.

                                                          • Sa responsabilité est limitée au montant total de la commande.

                                                          • Elle n’est pas responsable des :

                                                               

                                                                • Mauvaises utilisations

                                                                • Dommages liés à la nature périssable

                                                                • Événements indépendants de sa volonté

                                                                • Pertes indirectes (opportunité, image, chiffre d’affaires)

                                                          ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

                                                             

                                                              • Catastrophes naturelles

                                                              • Pénuries

                                                              • Pandémies

                                                              • Grèves

                                                              • Décisions administratives

                                                              • Accidents ou maladies

                                                            Libèrent Maison Lelarge de toute responsabilité.

                                                            ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

                                                               

                                                                • Conformité RGPD : données utilisées uniquement pour :

                                                                     

                                                                      • traitement des commandes

                                                                      • communication

                                                                      • amélioration expérience client

                                                                      • prévention fraude

                                                                  • Durée de conservation limitée et sécurisée.

                                                                ARTICLE 13 – COOKIES ET SUIVI 

                                                                13.1 Définition

                                                                Un cookie est un fichier texte enregistré sur l’appareil du Client lors de sa navigation.

                                                                13.2 Types de cookies utilisés

                                                                   

                                                                    1. Strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la validation des commandes.

                                                                    1. Fonctionnels : mémorisent les préférences pour améliorer l’expérience utilisateur (langue, affichage).

                                                                    1. Analytiques et de performance : collectent des données statistiques anonymes pour optimiser le site.

                                                                    1. Marketing et publicitaires : pour des campagnes ciblées, uniquement avec consentement.

                                                                  13.3 Finalité

                                                                     

                                                                      • Assurer le bon fonctionnement du site

                                                                      • Prévenir les fraudes et sécuriser les transactions

                                                                      • Mesurer et améliorer l’audience et les performances

                                                                      • Personnaliser l’expérience et mémoriser les préférences

                                                                      • Garantir la sécurité des données et des paiements

                                                                    13.4 Consentement et retrait

                                                                       

                                                                        • Le Client est informé dès sa première visite.

                                                                        • Il peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies.

                                                                        • Le consentement peut être retiré à tout moment, sans pénaliser la navigation.

                                                                      13.5 Gestion par le Client

                                                                         

                                                                          • Configuration possible via le navigateur :

                                                                               

                                                                                • Accepter tous les cookies

                                                                                • Refuser tous les cookies

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                                                                          13.6 Conservation et sécurité

                                                                             

                                                                              • Les données collectées via cookies sont sécurisées et utilisées uniquement pour les finalités mentionnées.

                                                                              • Maison Lelarge s’engage à ne jamais vendre ou partager ces données à des tiers sans consentement explicite.

                                                                            ARTICLE 14 – LUTTE CONTRE ABUS ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

                                                                               

                                                                                • Validation définitive uniquement après paiement confirmé.

                                                                                • Maison Lelarge peut refuser toute commande suspecte ou incohérente.

                                                                                • En cas de contestation bancaire injustifiée (chargeback), toutes preuves disponibles seront transmises :

                                                                                     

                                                                                      • confirmation de commande

                                                                                      • preuve de paiement

                                                                                      • preuve de préparation

                                                                                      • photos du produit avant expédition

                                                                                      • preuve de livraison

                                                                                      • échanges écrits avec le Client

                                                                                  • Toute contestation frauduleuse donnera lieu à recouvrement et frais administratifs.

                                                                                  • Variations mineures des produits (couleur, taille, ouverture) ne constituent pas un défaut.

                                                                                ARTICLE 15 – PHOTOGRAPHIES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

                                                                                   

                                                                                    • Tous les contenus, créations, textes et photos sont protégés.

                                                                                    • Reproduction interdite sans accord écrit.

                                                                                    • Maison Lelarge peut utiliser les photos des produits livrés pour sa communication, sauf opposition écrite.

                                                                                  ARTICLE 16 – COMMUNICATION PUBLIQUE ET ATTEINTE À LA RÉPUTATION

                                                                                     

                                                                                      • Le Client doit privilégier une démarche amiable avant toute publication publique.

                                                                                      • Les accusations infondées ou diffamatoires peuvent entraîner une action judiciaire.

                                                                                    ARTICLE 17 – ARCHIVAGE ET PREUVE

                                                                                       

                                                                                        • Maison Lelarge conserve toutes preuves (commandes, paiements, livraisons, photos, emails) pour sécurisation juridique.

                                                                                        • Ces données constituent une preuve légale.

                                                                                      ARTICLE 18 – ACCEPTATION SANS RÉSERVE

                                                                                         

                                                                                          • Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

                                                                                          • Toute tolérance ne constitue pas renonciation.

                                                                                        ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE

                                                                                           

                                                                                            • Droit applicable : Belgique

                                                                                          ARTICLE 20 – TRIBUNAL COMPÉTENT

                                                                                             

                                                                                              • Tribunal compétent : Liège

                                                                                            ARTICLE 21 – SIGNATURE

                                                                                            Maison Lelarge – L’art de parfumer et sublimer les instants